Mentions légales — Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, RGPD.
Les présentes mentions légales sont publiées en application des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). L'éditeur du site dafotec.fr est Dafotec SAS, société par actions simplifiée au capital social de 234 614 €, dont le siège social est situé au 59 Bis rue du Curoir, CS 40082, 59052 Roubaix Cedex. Président : Mhessan Kouassi, expert en récupération de données.
Articles légaux principaux
Les informations ci-dessous concernent l'éditeur du site dafotec.fr, son hébergeur, les droits de propriété intellectuelle, le traitement des données personnelles (RGPD), l'usage des cookies, et le droit applicable. Pour toute question relative à ces mentions légales : contacdafotec.fr ou 09 83 70 00 00.
Éditeur du site
Dénomination sociale : Dafotec SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 234 614 €
Siège social : 59 Bis rue du Curoir, CS 40082, 59052 Roubaix Cedex
RCS : RCS Lille Métropole 809 279 433
SIRET : 809 279 433 00027
N° TVA intracommunautaire : FR91809279433
Code APE/NAF : 6311Z
Président : Mhessan Kouassi, expert en récupération de données depuis 2004
Directeur de la publication : Mhessan Kouassi
Contact
Adresse postale : Dafotec, 59 Bis rue du Curoir, CS 40082, 59052 Roubaix Cedex, France
Téléphone : 09 83 70 00 00 du lundi au vendredi (standard fermé le mercredi), 9h-13h et 14h-18h.
Email : contacdafotec.fr
Téléphone Belgique : +32 2 586 31 10 (via dafotec.be)
Le laboratoire est fermé au public pour préserver l'environnement salle blanche ISO Classe 5. Pour le dépôt de supports : voir nos 36 centres de prise en charge.
Hébergeur du site
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
Téléphone : 1007
Site web : ovhcloud.com
Conformément à l'article 6-II de la LCEN, l'hébergeur conserve les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu pendant une durée d'un an.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site dafotec.fr (textes, photographies, vidéos, logos, marques, illustrations, infographies, code source) est protégé par le droit d'auteur français et le droit international relatif à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, Dafotec SAS est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments composant ce site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Dafotec SAS. Toute exploitation non autorisée serait constitutive de contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, Dafotec traite vos données personnelles conformément aux principes suivants :
Responsable du traitement : Dafotec SAS
Contact DPO / RGPD : contacdafotec.fr
Finalités : exécution de la prestation de récupération de données, gestion de la relation client, facturation, respect des obligations légales et comptables, sécurité du site
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD), respect d'obligations légales (article 6.1.c), intérêt légitime de Dafotec (article 6.1.f)
Durée de conservation : 5 ans après la dernière interaction commerciale, sauf obligations légales spécifiques (10 ans pour les documents comptables)
Vos droits : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation, d'opposition, droit de retirer votre consentement, droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Exercice des droits : contacdafotec.fr
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Responsabilité éditoriale
Dafotec SAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, Dafotec ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Dafotec décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages directs et/ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du site ; pour les dommages liés à une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
Les informations publiées dans le guide complet et les pages techniques sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul le devis ferme remis après diagnostic engage Dafotec.
Liens hypertextes
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Droit applicable et juridiction compétente
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Pour les litiges avec un consommateur : conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour les litiges entre professionnels : compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Informations complémentaires
Au-delà des 9 articles structurels, voici les informations complémentaires sur l'éditeur du site et notre démarche de conformité réglementaire.
Autorité de protection des données
Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France. Téléphone : 01 53 73 22 22. Site web : www.cnil.fr. La CNIL peut être saisie en cas de manquement aux obligations RGPD.
Visuels du site
Les photographies, illustrations et infographies utilisées sur le site dafotec.fr sont, sauf mention contraire : (1) réalisées par les équipes Dafotec, (2) acquises sous licence auprès de banques d'images professionnelles, (3) fournies par les fabricants des outils mentionnés (AceLab, DeepSpar, Atola, Pace, Leica, FLIR, AmScope) dans le cadre de leur usage légitime à des fins d'identification de l'équipement. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Citations de tiers
Les noms de marques, produits, technologies et entreprises cités sur le site dafotec.fr (Seagate, Western Digital, Samsung, Apple, Synology, QNAP, Dell, HP, IBM, EMC, NetApp, Pure Storage, AceLab, DeepSpar, Atola, Pace, Leica, FLIR, AmScope, etc.) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur citation sur le site est faite dans un but informatif et n'implique aucun partenariat, affiliation ou endorsement de la part de ces marques.
ISO 27001 et RGPD
Dafotec est conforme ISO 27001 (norme internationale de gestion de la sécurité de l'information) et RGPD. Pour les supports contenant des données sensibles (santé, finance, juridique, défense, propriété intellectuelle), traitement sur infrastructure air gapped (physiquement isolée d'Internet). Accord de confidentialité (NDA) disponible sur demande pour les professionnels. Voir notre page qualité.
Assurance responsabilité civile
Dafotec SAS dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité de récupération de données.
Évolution des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page, datée, et entrera en vigueur dès sa publication. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales. Dernière mise à jour : 01/06/2026.
Identité juridique récapitulative
Le tableau ci-dessous récapitule l'identité juridique complète de Dafotec SAS, éditeur du site dafotec.fr. Informations conformes aux articles 6-III et 19 de la LCEN.
| Cas | Symptômes | Forfait (si succès) | Inclus |
|---|---|---|---|
| Dénomination | Forme juridique | Dafotec SAS | Capital 234 614 € |
| Siège social | France | 59 Bis rue du Curoir | 59052 Roubaix Cedex |
| Président | Directeur publication | Mhessan Kouassi | 22 ans expérience |
| Téléphone France | Standard / laboratoire | 09 83 70 00 00 | Lun-ven (fermé le mercredi) 9h-12 14h à 18h |
| Contact général | contacdafotec.fr | Réponse 24h ouvrées | |
| RCS | Registre du commerce | RCS Lille Métropole 809 279 433 | Identification juridique |
| SIRET | Numéro unique | 809 279 433 00027 | 14 chiffres |
| TVA intracommunautaire | UE | FR91809279433 | Récupérable pro |
| Code APE/NAF | Activité principale | 6311Z | Récupération données |
Tarifs hors taxes (TVA 20 % en sus pour les particuliers). Inclus dans chaque forfait : main d'œuvre en salle blanche ISO 5, pièces détachées et consommables, rapport VeriFiles avec liste des fichiers récupérables, transfert sur support neuf chiffré.
Synthèse de l'identité Dafotec
Les marqueurs ci-dessous résument les conformités, certifications et engagements applicables à Dafotec SAS, éditeur du site dafotec.fr.
Les présentes mentions légales sont publiées en application des articles 6-III et 19 de la Loi LCEN du 21 juin 2004. Pour toute question : contacdafotec.fr.
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Questions fréquentes sur nos mentions légales
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